J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 21 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0301230A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 août 2003, Mme Dussauze (Fabienne), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Angoulême (Charente), en remplacement de Mme Denis (Monique), à compter du 1er septembre 2003.